Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et de navigation sur les sites Internet « www.airelles.com » (ci-après le « Site Internet Hôtel »), « www.boutique.airelles.com » (ci-après le « Site Internet Boutique »), et sur le site internet www.gift.airelles.com (ci-après le « Site Internet Gift », et ensemble avec le Site Internet Hôtel et le Site Internet Boutique, les « Sites Internet »). Elles déterminent les obligations à la charge de tout utilisateur des Sites Internet (l’« Utilisateur ») et de LOV HOTEL COLLECTION, en sa qualité d’éditeur de Sites Internet.

Les Sites Internet sont édités par la société LOV HOTEL COLLECTION, société par actions simplifiée au capital de 129.725.039 euros, dont le siège social est sis 5 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 168 951 (ci-après « LOV HOTEL COLLECTION »).

Avant toute première utilisation, tout Utilisateur d’un Site Internet doit avoir pris connaissance des fonctionnalités du Site Internet et des présentes CGU. Toute utilisation d’un Site Internet suppose l’acceptation des CGU dans leur intégralité, sans aucune réserve. Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site Internet et d’interrompre, sans délai, sa navigation sur le Site Internet.

LOV HOTEL COLLECTION se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des CGU disponible sur les Sites Internet.

Le Site Internet Hôtel a pour objet de présenter :

• Les établissements d’exception, appartenant au groupe LOV HOTEL COLLECTION, situés en France proposant des services de réservation de chambres, suites, salles de réception et autres types d’hébergement de luxe ;

• L’ensemble des services de réservation de chambres d’hôtels, suites, châteaux, salles de réception, ou autres types d’hébergements de luxe, et des services de réservation complémentaires auxdits services d’hébergement (tels que des services de réservation, de bien-être et de soins etc.) qui peuvent être fournis par les établissements ou des prestataires extérieurs partenaires de LOV HOTEL COLLECTION ; et

• La mise en contacts entre les clients et/ou les Utilisateurs et les établissements du groupe LOV HOTEL COLLECTION, LOV HOTEL COLLECTION et/ou les prestataires extérieurs partenaires de LOV HOTEL COLLECTION.

Le Site Internet Boutique a pour objet de présenter :

• La boutique, proposant à vente certains produits et articles en lien avec les services proposés à la réservation ;

• La vente en ligne des produits et articles en lien avec les services proposés à la réservation ; et

• La mise en contacts entre les clients et/ou les Utilisateurs et LOV HOTEL COLLECTION.

Le Site Internet Gift a pour objet de présenter :

• Les produits et les cartes cadeaux proposés et utilisables au sein des établissements du groupe LOV HOTEL COLLECTION ;

• La vente en ligne de produits et cartes cadeaux ; et

• La mise en contacts entre les clients et/ou les Utilisateurs et LOV HOTEL COLLECTION.

• La liste ci-dessus est non exhaustive et peut-être modifiée à tout moment par LOV HOTEL COLLECTION, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les Sites Internet sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour l’ensemble des Utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de LOV HOTEL COLLECTION et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites Internet. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens permettant l’accès aux Sites Internet. Ils conservent, à leur charge, les frais de télécommunication lors de l’accès et de l’utilisation des Sites Internet. LOV HOTEL COLLECTION se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement un Site Internet ou d’interrompre l’accès à une ou plusieurs fonctionnalités d’un Site Internet décrites ci-dessus pour effectuer des mises à jour ou des modifications techniques. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sur les Sites Internet sans que l’Utilisateur ait été préalablement averti. LOV HOTEL COLLECTION se réserve plus généralement le droit d’apporter aux SitesInternet toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement des Sites Internet et des fonctionnalités proposées. LOV HOTEL COLLECTION est seul décisionnaire de ces évolutions. LOV HOTEL COLLECTION ne peut être tenue pour responsable de l’impossibilité d’accéder aux Sites Internet pour quelque raison que ce soit. En particulier, l'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et des systèmes d'exploitation de chacun des Sites Internet, et reconnaître que :

• L’utilisation des Sites Internet se fait à « ses risques et périls » ;

• L’utilisation des Sites Internet est conditionnée au bon fonctionnement du réseau Internet ; étant précisé que LOV HOTEL COLLECTION ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet utilisé par un Utilisateur ;

• Chaque Site Internet est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ; et

• La protection de ses propres données lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les conserver et à les protéger des éventuels virus circulants, le cas échéant, sur les Sites Internet.

L’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser les Sites Internet conformément aux lois et règlements en vigueur et en accord avec les stipulations des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Satisfaire à toutes les obligations légales et réglementaires applicables à l’utilisation et à la navigation sur les Sites Internet ;

• Ne pas utiliser de procédé destiné à copier le contenu des Sites Internet, et ne pas altérer, reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des Sites Internet, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LOV HOTEL COLLECTION ;

• Ne pas utiliser, reproduire ou faire reproduire, à des fins commerciales ou de vente, les Sites Internet ou les services et produits proposés sur les Sites Internet par LOV HOTEL COLLECTION, ses établissements, et/ou ses prestataires extérieurs partenaires ;

• Ne pas porter atteinte à l’intégrité et/ou la sécurité des Sites Internet, et notamment importer des virus ou tout autre programme informatique destiné à endommager le ou les Sites Internet ;

• Ne pas télécharger sur les Sites Internet, transmettre ou envoyer, par quelque moyen que ce soit, par ou au travers d’un Site Internet, tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, menaçant ou délictuel à l’encontre de quiconque, ou contraire à l’ordre public ou diffamatoires ; et

• D’une manière générale, ne pas utiliser les Sites Internet à des fins autres que celles détaillées au paragraphe 1 ci-dessus.

Il est précisé que LOV HOTEL COLLECTION est la seule propriétaire de la marque et du logo « AIRELLES », figurant sur les Sites Internet.

L’Utilisateur reconnaît les droits exclusifs de LOV HOTEL COLLECTION sur la marque et le logo « Airelles », tel que figurant sur les Sites Internet, et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LOV HOTEL COLLECTION.

LOV HOTEL COLLECTION détient ou dispose d’un droit d’utilisation sur tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de chaque Site Internet. L’intégralité des Sites Internet est protégée par les législations françaises relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont ainsi réservés à LOV HOTEL COLLECTION, et/ou le cas échéant, aux tiers titulaires ayant consenti à LOV HOTEL COLLECTION un droit d’utilisation sur lesdits droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, l’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, dessins, images, logos, vidéos, sons, marques, bases de données, séquences animées sonores, et plus généralement l’ensemble des éléments composant chacun des Sites Internet, ainsi que le code source des Sites Internet sont la propriété exclusive de LOV HOTEL COLLECTION ou de tiers ayant autorisé LOV HOTEL COLLECTION à les utiliser, et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LOV HOTEL COLLECTION.

En naviguant sur les Sites Internet, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les Sites Internet, le contenu et/ou les services et produits proposés ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation d’un Site Internet ne porte en aucun cas atteinte aux droits de LOV HOTEL COLLECTION, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations et du contenu des Sites Internet, et des services et produits proposés sur les Sites Internet.

LOV HOTEL COLLECTION se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette obligation.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, LOV HOTEL COLLECTION procède à des traitements de données à caractère personnel nécessaires pour la conduite de son activité, notamment au travers des Sites Internet.

LOV HOTEL COLLECTION, en sa qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation applicable, s’engage à traiter les données à caractère personnel collectées conformément à la réglementation applicable.

La politique de LOV HOTEL COLLECTION en matière de protection des données à caractère personnel est disponible sur chaque Site Internet, et sur le lien ci-après : cliquez ici

Chaque Site Internet est disponible à la navigation sans aucune garantie quelle qu’elle soit. LOV HOTEL COLLECTION ne peut ainsi voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnement d’un Site Internet.

En utilisant un Site Internet, l’Utilisateur assume toutes les conséquences négatives que pourrait éventuellement engendrer le Site Internet. A ce titre, il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son matériel informatique contre toute atteinte. La responsabilité de LOV HOTEL COLLECTION ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux données ou au matériel informatique des Utilisateurs.

En outre, LOV HOTEL COLLECTION ne saurait engager sa responsabilité en cas de présence de virus sur un Site internet.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de LOV HOTEL COLLECTION ne pourra être mise en cause qu’en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations, et sera limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et établis. En conséquence, LOV HOTEL COLLECTION ne sera, en aucun cas, responsable des dommages indirects ou des dommages découlant de la perte de données causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser un Site Internet.

LOV HOTEL COLLECTION pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès aux Sites Internet et à tout éventuel service et produit lié, notamment en cas de cessation par LOV HOTEL COLLECTION de l'activité en cause, cession ou fermeture d’un établissement ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société. En cas de fermeture définitive d’un ou des Sites Internet, les présentes CGU seraient adaptées ou résiliées de plein droit en cas de fermeture des deux Sites Internet.

Les informations accessibles sur les Site Internet sont communiquées et disponibles en l’état. En conséquence, LOV HOTEL COLLECTION ne sera pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur les Sites Internet. Les photographies et les descriptions des produits et services disponibles sur les Sites Internet n’ont aucune valeur contractuelle.

L’Utilisateur reconnait et accepte que LOV HOTEL COLLECTION puisse céder les CGU ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte qu’une telle cession libère LOV HOTEL COLLECTION de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ce dernier pour l’avenir. L’Utilisateur ne peut transférer ou céder les droits ou obligations qu’il détient au titre des présentes CGU, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de LOV HOTEL COLLECTION.

La version française des CGU prévaudra sur toutes traductions en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des CGU, et de façon plus générale concernant les relations existantes entre les parties.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Après avoir tenté de résoudre amiablement le conflit avec LOV HOTEL COLLECTION, tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre LOV HOTEL COLLECTION et l’Utilisateur seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

Après avoir saisi le service [Réservation] et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [1] mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
- Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage

- BP 80 303 75 823

- Paris Cedex 17

- Site internet : www.mtv.travel

EDITEUR :

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- Siège Social : 5 rue François 1er 75008 Paris

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HEBERGEUR :

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- 13344 Marseille Cedex 15, France

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